La cour d’appel de Paris a validé, mercredi 26 juin, le mandat d’arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques chimiques meurtrières au gaz du 5 août à Adra et Douma, et du 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, banlieue de Damas, faisant plus de 1 000 morts et des centaines de blessés.
Par cette décision, la chambre de l’instruction a rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
Le Pnat considérait que les exceptions à l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice sont « réservées au seul bénéfice des juridictions internationales », comme la Cour pénale internationale, et non des tribunaux de pays étrangers. La Chambre de l’instruction de Paris en a décidé autrement !
Les quatre mandats d’arrêt pour la planification présumée des attaques chimiques visant Bachar al-Assad, son frère Maher, ainsi que les généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan peuvent ainsi être exécutés.
Cette décision de la justice française arrive peu après la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité le vendredi 24 mai 2024 par la Cour d’assises de Paris de trois membres de l’entourage de Bachar al-Assad : Ali Mamlouk (ex-chef du Bureau de la sécurité nationale), Jamil Hassan (ex-directeur des services de renseignements de l’armée de l’air), et Abdel Salam Mahmoud (ex-directeur de la branche investigation de ces services) accusés de la disparition forcée et de la mort sous la torture de deux franco-syriens.
Non à l’impunité pour les responsables des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La Justice doit passer !