Textes juridiques
USA – La Loi César : Du nom du photographe syrien qui a courageusement partagé avec le monde des milliers de photographies documentant la torture dans les prisons de Bachar Al-Assad, la loi César fournit au gouvernement des États-Unis un moyen puissant de favoriser l’obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises par le régime :
USA – Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019
Note d’information sur la Loi César du Département d’Etat des Etats-Unis
Assad Regime Anti-Normalization Act of 2023
ONU – Résolution 2243 : La résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l’unanimité le 18 décembre 2015. Elle appelle à un cessez-le-feu et à une résolution politique du conflit en Syrie :
Document ressources
Le Guide du Réfugié (mise à jour 2019)
