Auteur/autrice : Revivre
Une nouvelle victoire contre l’impunité de Bachar Al – Assad
La cour d’appel de Paris a validé, mercredi 26 juin, le mandat d’arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques chimiques meurtrières au gaz du 5 août à Adra et Douma, et du 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, banlieue de Damas, faisant plus de 1 000 morts et des centaines de blessés.
Par cette décision, la chambre de l’instruction a rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
Le Pnat considérait que les exceptions à l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice sont « réservées au seul bénéfice des juridictions internationales », comme la Cour pénale internationale, et non des tribunaux de pays étrangers. La Chambre de l’instruction de Paris en a décidé autrement !
Les quatre mandats d’arrêt pour la planification présumée des attaques chimiques visant Bachar al-Assad, son frère Maher, ainsi que les généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan peuvent ainsi être exécutés.
Cette décision de la justice française arrive peu après la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité le vendredi 24 mai 2024 par la Cour d’assises de Paris de trois membres de l’entourage de Bachar al-Assad : Ali Mamlouk (ex-chef du Bureau de la sécurité nationale), Jamil Hassan (ex-directeur des services de renseignements de l’armée de l’air), et Abdel Salam Mahmoud (ex-directeur de la branche investigation de ces services) accusés de la disparition forcée et de la mort sous la torture de deux franco-syriens.
Non à l’impunité pour les responsables des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La Justice doit passer !
Un procès qui grave dans le marbre les crimes du régime de Bachar Al-Assad
Communiqué du 25 mai 2024
Trois hauts responsables du régime syrien, jugés pour complicité de crimes contre l’humanité et délit de guerre, ont été condamnés vendredi 24 mai 2024 par la justice française à la réclusion criminelle à perpétuité.
La cour d’assises de Paris a jugé coupable – de la disparition forcée et de la mort sous la torture de deux franco-syriens – trois membres de l’entourage de Bachar al-Assad : Ali Mamlouk (ex-chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie), Jamil Hassan (ex-directeur des services de renseignements de l’armée de l’air), et Abdel Salam Mahmoud (ex-directeur de la branche investigation de ces services).
« C’est le premier procès qui juge et condamne pour complicité de crimes contre l’humanité de si hauts responsables du régime syrien », a déclaré à la sortie du tribunal Me Clémence Bectarte, qui défendait plusieurs parties civiles dans ce dossier.
Aujourd’hui, la situation en Syrie reste marquée par une totale impunité ; le peuple syrien martyrisé attend toujours que la justice passe concernant des centaines de milliers de victimes.
Durant les audiences, plusieurs experts et rescapés des geôles syriennes ont défilé à la barre pour décrire le système politique et carcéral syrien et témoigner des horreurs subies en détention. Des photos du dossier César, du nom d’un ex-photographe de la police militaire qui s’est enfui de Syrie en 2013 avec 46.000 photographies effroyables de corps torturés, ont été diffusées à l’audience.
Ce procès, c’est bien évidemment celui du président Assad lui-même.
Revivre exhorte tous les dirigeants européens, et tout particulièrement les dirigeants de notre pays, à ne jamais normaliser les relations avec Bachar al-Assad et ne jamais réhabiliter un criminel qui martyrise son peuple.
Non à l’impunité pour les responsables des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, comme ce vendredi 24 mai 2024 à Paris. La Justice doit passer !
