Textes juridiques
USA – La Loi César : Du nom du photographe syrien qui a courageusement partagé avec le monde des milliers de photographies documentant la torture dans les prisons de Bachar Al-Assad, la loi César fournit au gouvernement des États-Unis un moyen puissant de favoriser l’obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises par le régime :
USA – Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019
Note d’information sur la Loi César du Département d’Etat des Etats-Unis
Assad Regime Anti-Normalization Act of 2023
ONU – Résolution 2243 : La résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l’unanimité le 18 décembre 2015. Elle appelle à un cessez-le-feu et à une résolution politique du conflit en Syrie :
Document ressources
=> Le Guide du Réfugié (mise à jour 2019)
=> Principes généraux pour la mise en œuvre de la justice, de la vérité et de l’équité en Syrie
Du point de vue de la société civile et des associations de survivantes et survivants.
Tribunes
=> TRIBUNE DU 18 MAI 2024